Présentation du contentieux administratif, matière fondamentale du droit public français. Permet de comprendre l'organisation et la compétence de la juridiction administrative ainsi que les procédures de recours contentieux et les décisions des juges de cette juridiction. Analyse également de façon approfondie le recours pour excès de pouvoir, le jugement de recours et les voies de recours. ©Electre 2025
Paru le : 16/09/2009
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Gustave Peiser
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Mémentos Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-08437-1
EAN13 : 9782247084371
Reliure : Broché
Pages : VI-319
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 402 g
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