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Droit administratif : 2009-2010

Auteur : Philippe Foillard

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Résumé

Présentation de l'ensemble des concepts de base du droit administratif (principe de légalité, actes de l'administration, formes et modalités de l'activité administrative, justice et responsabilité administrative) et des éléments de réflexion sur le fonctionnement des institutions. Avec une mise à jour gratuite via Internet. ©Electre 2026

Droit administratif

L'organisation administrative

Le principe de légalité

Les actes de l'administration

Les formes et modalités de l'activité administrative

La justice administrative

La responsabilité administrative

Index des notions - Index des arrêts

À jour au 1er juillet 2009 avec, par exemple :

  • la rénovation du référé précontractuel et la création du référé contractuel (ordonnance du 7 mai 2009) ;
  • une nouvelle remise en cause de la distinction entre contentieux de l'excès de pouvoir et plein contentieux (CE Ass., 16 février 2009, Société Atom) ;
  • la réorganisation de l'audience dans le contentieux administratif (décret du 7 janvier 2009) ;
  • la consécration de la valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement (CE Ass., 3 octobre 2008, Commune d'Annecy).

Fiche Technique

Paru le : 02/09/2009

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Philippe Foillard

Éditeur(s) : Bruylant-Collection Paradigme

Collection(s) : Manuel

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35020-060-6

EAN13 : 9782350200606

Reliure : Broché

Pages : V-472

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 706 g