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Droit administratif des biens

Auteur : Nadine Poulet-Gibot Leclerc


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Résumé

Propose l'essentiel du programme de droit administratif des biens (le domaine public, l'expropriation, les travaux publics), en fiches synthétiques pour la consultation rapide d'un point précis ou une préparation aux examens. ©Electre 2021

· Des fiches pratiques pour réviser · Une synthèse complète du cours · Une préparation efficace aux examens · Une consultation rapide sur un point précis Droit administratif des biens · Le domaine public - La notion de domaine public - Le régime juridique du domaine public - Le domaine public et le domaine privé · L'expropriation - La notion d'expropriation - La procédure de droit commun - Les procédures spécifiques · Les travaux publics - La notion de travail public - Les modalités d'exécution du travail public - Les dommages de travaux publics Le droit administratif des biens constitue l'une des branches du droit administratif. C'est un droit en pleine évolution: la volonté de faire fructifier le domaine public, l'incidence des exigences du droit communautaire, la simplification des règles sont autant d'éléments de nature à en impulser des transformations. Cet ouvrage se veut, pour l'étudiant, un instrument de travail simple destiné à déterminer les grands principes dans les trois parties du droit administratif des biens que sont le domaine, l'expropriation et les travaux publics.

Fiche Technique

Paru le : 30/07/2004

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Nadine Poulet-Gibot Leclerc

Éditeur(s) : Bréal

Collection(s) : Lexifac. Droit

Contributeur(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7495-0168-7

EAN13 : 9782749501680

Format : Non précisé.

Reliure : Non précisé.

Pages : Non précisé.

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