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Droit administratif des biens

Droit administratif des biens

Auteur : Gustave Peiser

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Résumé

Présentation des caractéristiques particulières des biens que possède l'administration (domaine public, domaine privé), des modes d'acquisition des biens par expropriation ou réquisition, des travaux effectués sur les biens publics (travaux publics). ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 02/05/2007

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Gustave Peiser

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Mémentos Dalloz

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-07251-4

EAN13 : 9782247072514

Reliure : Broché

Pages : 168

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 234 g