Présentation des droits généraux des personnels titulaires et non titulaires de la fonction publique : évolution de carrière, cessation progressive d'activité, retraite ou régime additionnel. L'ouvrage comporte un dossier consacré à la pauvreté et au revenu de solidarité active. ©Electre 2024
Les textes, statuts et réglementations des fonctions publiques sont nombreux et complexes. Ce guide présente clairement les droits généraux des personnels titulaires et non titulaires des fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière : statut, carrière, contrats de droit public, maladie, formation, rémunération, retraite... Réalisé à l'initiative de la CFDT, rédigé par des spécialistes dans un langage simple et précis, il intègre les plus récentes modifications des lois et règlements et contient de nombreux renseignements pratiques.
Outre de nombreuses actualisations - nouveaux droits et nouveaux congés formation créés par l'accord de novembre 2006 et son dernier décret d'application paru fin 2008, nouvelle méthode de négociation salariale et mécanisme de garantie individuelle du pouvoir d'achat prévus par l'accord de février 2008, mobilité, dialogue social, etc. - cette nouvelle édition propose pour l'année 2010 un dossier spécial «Le revenu de solidarité active (RSA) : mode d'emploi».
Paru le : 03/09/2009
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Confédération française démocratique du travail
Éditeur(s) :
La Découverte
Collection(s) : Grands Repères
Contributeur(s) : Préfacier : François Chérèque
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7071-5834-5
EAN13 : 9782707158345
Reliure : Broché
Pages : 335
Hauteur: 17.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 225 g
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