Issus d'un colloque organisé sur le thème de l'Union européenne, ces textes contribuent à alimenter le débat sur la création d'une Constitution européenne, avec notamment une question principale : peut-on doter l'Union européenne, qui n'a pas vocation à devenir un État, d'une Constitution ? Une équipe internationale de politologues, juristes et philosophes tente de répondre à ces interrogations. ©Electre 2024

L'Union européenne est arrivée, au tournant du siècle, à un cap de son histoire. Après cinquante ans de construction au coup par coup, elle se prépare à s'étendre à l'ensemble du continent, à réformer ses institutions et à définir son modèle économique et social.

Rien d'étonnant, dès lors, à ce que l'idée de la doter d'une constitution refasse surface. Les plus hauts dirigeants politiques français et allemand ont lancé un débat constitutionnel qui suscite d'amples discussions.

Ecrire une constitution pour l'Europe constitue en effet une entreprise ambitieuse, qui ne va pas sans poser quelques questions fondamentales. Elles concernent d'abord la méthode. Comment peut-on doter l'Union européenne, qui n'est pas et n'a pas vocation à devenir un Etat, d'une constitution ? Cette tâche doit-elle revenir aux gouvernements, ou les parlements et les peuples doivent-ils y être associés ? Est-ce un texte radicalement neuf, procédant à une refondation de l'Union, qu'il convient d'établir, ou s'agit-il plus modestement de mettre au clair une constitution implicite, léguée par un demi-siècle d'intégration ? Dans quelle mesure l'acquis historique, et les modèles politiques que les Etats européens ont en partage, déterminent-ils le processus constituant ?

Le contenu qu'une telle charte fondamentale pourrait recouvrer soulève lui aussi de profondes interrogations. Quels seront les principes fondateurs de l'Union et quels droits y seront conférés aux citoyens ? Les agencements institutionnels existants satisfont-ils aux ambitions constitutionnelles du temps, ou doivent-ils être modifiés pour atteindre plus de démocratie et d'efficacité ? Comment l'Union peut-elle poursuivre des objectifs communs tout en préservant l'identité de ses Etats et de ses peuples ?

Telles sont les principales questions auxquelles a tenté de répondre une équipe internationale de politistes, juristes et philosophes, composée de Emmanuelle Bribosia, Renaud Dehousse, Marc Fallon, Jean-Marc Ferry, Christian Franck, Françoise de La Serre, Philippe Lauvaux, Christian Lequesne, Jean-Victor Louis, Paul Magnette, Jean-Louis Quermonne et Mario Telò.