Explique les relations qui existent entre le maître d'ouvrage (personne morale publique) et les acteurs de la construction de l'ouvrage (maître d'oeuvre). Répond aux questions suivantes : qui sont ces acteurs ? Comment se déroule la passation des marchés publics, l'exécution et la réception des travaux ? Quels sont les droits et les responsabilités du maître d'oeuvre ? ©Electre 2024
La maîtrise d'ouvrage publique représente l'ensemble des attributions prévues par la loi n°85-104 du 12 juillet 1985 au profit du maître d'ouvrage public que celui-ci exerce directement ou qu'il confie à un mandataire.
Les relations entre le maître d'ouvrage, personne morale pour laquelle l'ouvrage est construit, et l'ensemble des acteurs de la construction sont parfois très complexes.
À cet effet, de nombreuses questions se posent aussi bien à l'élu local qu'au responsable des services techniques et au citoyen
Quelles sont les modes de passation d'un marché ? quel est le rôle d'un jury de concours, d'une commission technique ? quelles sont les missions qui peuvent être confiées à un maître d'œuvre ? quels sont les droits des concepteurs ? quelles sont les responsabilités civile et pénale du maître d'ouvrage et du maître d'œuvre ? quel est le rôle d'un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé des travailleurs ?
Paru le : 03/11/2003
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Olivier Hache Auteur : Jérôme Godard
Éditeur(s) :
MB Edition
Collection(s) : Droit mode d'emploi
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782846410656
Reliure : Broché
Pages : 120
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 170 g
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