Les réformes de la réglementation entreprises aux États-Unis ont contribué à lancer un mouvement de réforme planétaire qui se poursuit toujours. Il existe encore des problèmes importants liés à la réglementation aux États-Unis, mais une déréglementation économique de grande envergure a contribué à l'édification de l'une des économies les plus innovantes. ©Electre 2024

Depuis un quart de siècle, les Etats-Unis jouent un rôle de pionnier dans le domaine de la réforme de la réglementation à l'échelle mondiale. Contrairement à l'opinion courante, les Etats-Unis ne sont pas moins réglementés que les autres pays mais ils sont réglementés différemment eu égard à l'orientation favorable à la concurrence des régimes réglementaires fédéraux, et à l'ouverture et à la contestabilité des processus de réglementation. Une déréglementation économique de grande envergure associée à des efforts pour améliorer la qualité de la réglementation sociale ont contribué à l'édification de l'une des économies les plus innovantes, les plus flexibles et les plus ouvertes de la zone OCDE, tout en maintenant des normes relativement élevées dans les domaines de la santé, de la sécurité et de l'environnement. Pourtant, d'importants problèmes liés à la réglementation persistent aux Etats-Unis. Un défi fondamental pour assurer sa qualité consiste à améliorer le rapport coût-efficacité et la performance de réglementations sociales et de formalités publiques coûteuses. En un mot, il s'agit moins de réglementer plus que de bien réglementer.

Les Etats-Unis sont un des premiers pays à avoir demandé à l'OCDE de procéder à un examen général de ses pratiques réglementaires et des réformes de la réglementation menées à l'échelon national. Cet ouvrage est le fruit de l'évaluation approfondie menée par l'OCDE et d'un examen par ses pays Membres. Il présente une évaluation sans équivalent de la réforme de la réglementation dans des domaines aussi essentiels que le contexte macro-économique, la qualité du secteur public, la politique de la concurrence et sa mise en œuvre, ainsi que l'intégration des principes d'ouverture du marché dans les processus réglementaires et dans des secteurs tels que l'électricité et les télécommunications. Les politiques recommandées offrent un plan d'action équilibré à court et à plus long terme fondé sur les meilleures pratiques réglementaires à l'échelon international.