Expose la réglementation en période préélectorale notamment celle relative aux règles de financement des campagnes électorales, de promotion des collectivités territoriales, de communication politique. Propose aussi une analyse par type de support ou par type d'action : presse, tracts, ouvrages, internet, inauguration, utilisation des moyens matériels et en personnel de la collectivité, etc. ©Electre 2024
La loi n° 90-55 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques et la loi du 19 janvier 1995 ont posé les bases d'une nouvelle réglementation des campagnes électorales.
A la veille des prochaines échéances électorales, la nécessité de distinguer scrupuleusement ce qui relève des outils de propagande (maîtrisés et financés par les candidats) des moyens appartenant en propre à la collectivité publique, se traduit pour certains candidats par une véritable psychose.
Quel maire ne s'interroge pas sur la licéité de son éditorial dans le journal municipal, souvent pour conclure à sa prudente suppression ? Quel conseiller général se permet encore d'adresser la moindre carte de vœu sans faire procéder à la soigneuse vérification de sa légalité ? Quel « dircom » ne se pose pas la question de l'affectation en dépenses électorales des jus de fruits offerts à l'occasion de la cérémonie d'accueil des nouveaux arrivants ?
Cet ouvrage vise à faciliter la maîtrise du dispositif préélectoral. Complet, abordant point par point les différents moyens de propagande et la jurisprudence, il aide à déjouer les quelques pièges et offre une référence indispensable à tous les candidats, leurs mandataires financiers et leurs conseils.
Paru le : 10/11/2003
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Jean-Luc Bally
Éditeur(s) :
la Lettre du cadre territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782841303724
Reliure : Cartonné
Pages : 183
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 1200 g
Carte fidélité
Mollat Radio
