La démarche adoptée permet de répondre aux trois interrogations que suscite le déclenchement de la responsabilité administrative : qui est responsable? quels sont les faits générateurs de la responsabilité administrative? comment s'opère la mise en oeuvre de la responsabilité? ©Electre 2025
Paru le : 09/07/1996
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Michel Paillet
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Cours Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247023769
Reliure : Broché
Pages : 288
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 310 g
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