Présentation des différentes juridictions administratives françaises et des procédures complexes de recours pour excès de pouvoir, du recours de plein contentieux ou du référé suspension. Guide illustré par les textes officiels et la jurisprudence adéquate. ©Electre 2024
Plus de 12 000 affaires enregistrées par le Conseil d'Etat en 2001 et 113 059 devant les tribunaux administratifs, les Français n'hésitent plus à contester l'administration et à défendre ce qu'ils considèrent être leurs droits. Pourtant le juge administratif est toujours mal connu, confondu avec le juge judiciaire, perçu comme un allié du pouvoir. Or la séparation des pouvoirs est à l'origine de cette dualité de juridictions bien française.
Loin d'être au service du pouvoir politique, le Conseil d'Etat a su, dans des moments difficiles, défendre les grandes libertés publiques et élaborer des dispositifs protecteurs des administrés comme celui de la responsabilité administrative.
L'intérêt de l'ouvrage de Franck Sajet réside dans une approche pédagogique des juridictions administratives et des procédures complexes du recours pour excès de pouvoir, du recours de plein contentieux ou du référé suspension. En s'appuyant sur les textes officiels enrichis d'une jurisprudence adaptée, il sait guider son lecteur dans le déroulement d'un procès, en bon formateur et praticien du droit public qu'il est.
Pratique et concret, cet ouvrage contenant quelques modèles, est un véritable guide pour tout administré, responsable d'association ou agent de collectivité territoriale souhaitant comprendre cet outil de protection et de régulation de l'action administrative.
Autre avantage et non des moindres, voici un excellent outil de révision pour les candidats aux concours administratifs des trois fonctions publiques.
Paru le : 15/09/2002
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Franck Sajet
Éditeur(s) :
MB Edition
Collection(s) : Pratique du droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782846410311
Reliure : Broché
Pages : 196
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 540 g
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