Une part de l'activité juridique de l'administration est occupée par les contrats ; ceux-ci permettent l'achat de fournitures, contribuent à l'emploi de personnel, servent à associer des personnes privées à la réalisation des missions de service public. Ce recours au contrat contribue à compliquer les problèmes d'identification. Régime juridique et contentieux de ces contrats, sont expliqués. ©Electre 2025
Paru le : 12/08/1999
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Stéphane Manson
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Documents d'études
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Pierre Lebreton
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110042545
Reliure : Broché
Pages : 43
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 0.2 cm
Poids: 118 g
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