La loi SRU du 13 décembre 2000 vient de modifier les règles du droit de préemption. Ce dossier présente l'ensemble des règles régissant les différents droits de préemption (mise en place des zones, mise en oeuvre du droit). Il souligne les difficultés d'application et apporte des solutions dégagées par la pratique ou la jurisprudence. ©Electre 2024
Le droit de préemption
Le droit de préemption est un des éléments essentiels des politiques d'urbanisme des collectivités décentralisées. C'est cependant un droit à manier avec précaution, pour trois raisons essentielles :
Des lois récentes viennent de modifier profondément les différents droits de préemption de l'aménagement, et le juge administratif a remis en cause des pans entiers de sa jurisprudence antérieure.
Ce dossier présente l'ensemble de ces nouvelles règles régissant les différents droits de préemption, en soulignant les difficultés d'application et apportant des solutions dégagées par la pratique et la jurisprudence.
Il offre ainsi une vision claire et synthétique d'une procédure complexe. Un outil indispensable.
Paru le : 16/08/2005
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Alain Maillard
Éditeur(s) :
la Lettre du cadre territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782841305704
Reliure : Broché
Pages : 99
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 400 g
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