Au sommaire notamment : Le Code de 2004 : quelques remarques sur la réglementation de la commande publique et l'autonomie des acheteurs publics (R. Vandermeeren) ; L'innovation dans le désordre : le partenariat public-privé en France (2002-2004) (L. Richer) ; Le défi de la dématérialisation de la commande publique (J. Michon). ©Electre 2024
Ce recueil 2004/2005 répond à une double ambition.
Il contient une série d'études exceptionnelles sur des thématiques cruciales pour les acteurs du monde de la construction et qui ont connu ou vont connaître des modifications importantes :
Vous y trouverez également une présentation synthétique des principales jurisprudences rendues en la matière depuis environ un an. Remis en perspectives à travers un rappel des grands principes juridiques qui régissent les marchés publics, ces arrêts et jugements sont également reproduits en texte intégral.
Le droit européen de la commande publique n'est pas non plus oublié. Il fait l'objet d'une étude consacrée aux nouvelles directives sur les Marchés publics de mars 2004 et de la synthèse de plus d'un an de jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes.
À l'intention tant des praticiens que des spécialistes du droit des marchés publics, ce Recueil marchés publics 2004/2005 constituera un véritable outil de travail, indispensable pour continuer à être opérationnel dans vos activités.
Paru le : 10/02/2005
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Auteur : - Auteur : Laurent Richer - Auteur : Jérôme Michon - Auteur : Timothy Millett
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782281124804
Reliure : Broché
Pages : 155
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 440 g
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