Chargement...
Chargement...

Textes relatifs aux pouvoirs publics : Constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementaires : 1er juin 2005


25,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Regroupe l'ensemble des textes relatifs à l'organisation et aux attributions des organes constitutionnels de la République : pouvoir exécutif, Parlement, Conseil constitutionnel, autorité judiciaire, Conseil économique et social, ainsi que des dispositions régissant diverses institutions de la vie publique. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 05/07/2005

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : France. Sénat - Editeur scientifique (ou intellectuel) : France. Assemblée nationale - Auteur : Assemblée nationale - Auteur :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782110059611

Reliure : Relié

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 18.0 cm


Épaisseur: 4.0 cm

Poids: 1416 g