Se compose de deux parties, une partie Etudes qui offre une analyse sur le financement des politiques locales. La partie Chroniques, dresse un bilan annuel des évènements qui intéressent les collectivités locales (législation, jurisprudence, gestion des services publics locaux, finances locales, etc.). ©Electre 2024

Avec la nouvelle réforme de la décentralisation, on parle beaucoup des finances locales: l'État compense-t-il vraiment les transferts de compétences? Qui est responsable de la hausse de la fiscalité?

Mais on parle beaucoup moins du financement des politiques locales. Au-delà des problèmes budgétaires généraux, les collectivités territoriales définissent en effet des politiques et recherchent les moyens nécessaires à leur mise en oeuvre. Chaque politique sectorielle révèle alors des spécificités de financement qui condamnent l'idée d'uniformité et de globalisation. Les moyens budgétaires ne sont plus seuls en cause; au contraire, on cherche à mobiliser des ressources extérieures par des formes variées de partenariat, dans le secteur public ou avec le secteur privé, marchand ou non marchand. Il en résulte des procédures particulières, des contraintes différentes et des coopérations à géométrie variable. Chaque politique publique locale se révèle alors pour ce qu'elle est: un champ de forces et un système d'action, dans lequel le financement est une ressource décisive dont dépend, bien souvent, l'ampleur ou le succès de la politique entreprise.

Le dossier présenté dans l'édition 2005 de l'Annuaire des collectivités locales a pour objet d'éclairer cet aspect mal connu de l'action publique locale, peu traité par les spécialistes de finances publiques, car trop politique, et par les spécialistes des politiques publiques, car trop économique.

Comment font les autres? Le dossier est complété par des contributions qui éclairent les méthodes de mobilisation des ressources pratiquées par les collectivités territoriales dans quelques pays voisins: l'Allemagne, la Hongrie, les Pays-Bas et la Suède.

Chroniques

L'Annuaire poursuit, dans sa 25^e édition, la publication de ses chroniques régulières:

• chronique législative et réglementaire;
• chronique de la jurisprudence administrative;
• chronique de la jurisprudence pénale;
• économie et finances locales;
• fonction publique territoriale;
• innovation et gestion des grands services publics locaux;
• fait régional;
• collectivités territoriales et institutions européennes;
• rapports, études et avis des organismes consultatifs.