Le point sur les EPCI (Etablissements publics de coopération intercommunale), sur la façon dont ils intègrent les budgets communaux ainsi que sur le cadre juridique précis de ces structures en évolution dans des domaines divers (aide sociale, transports, eau, aménagement, etc.). A jour des dernières modifications législatives et réglementaires et des évolutions de la jurisprudence. ©Electre 2024
Guide budgétaire et comptable de l'intercommunalité
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) occupent aujourd'hui une place essentielle dans le paysage local.
Ils interviennent dans des domaines divers au coeur de la vie quotidienne des citoyens : aide sociale, transports, ordures ménagères, eau, assainissement, voirie, enseignement, aménagement, développement économique, tourisme, services sociaux et médico-sociaux.
Comment s'exercent et se comptabilisent ces compétences ? De quelle façon s'intègrent-elles dans les budgets communaux ? Comment convient-il de les gérer ?
Véritable vade-mecum de comptabilité appliqué aux EPCI, cet ouvrage expose de manière claire et précise les règles budgétaires et comptables applicables à ces structures en apportant des réponses concrètes à toutes vos questions.
Entièrement réactualisée, cette nouvelle édition intègre les dernières modifications réglementaires. Elle est enrichie des plus récentes propositions des associations d'élus sur des aspects institutionnels et comptables de l'intercommunalité, qu'examine actuellement la commission Balladur.
Pratique, riche d'exemples et de conseils, voici un outil de travail indispensable à la compréhension et à la gestion des EPCI.
Paru le : 19/02/2009
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Marie-Thérèse Bidart
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Les indispensables
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7013-1644-4
EAN13 : 9782701316444
Reliure : Broché
Pages : 462
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 807 g
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