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La réforme territoriale : une politique en faux-semblant ?


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Résumé

Contributions issues d'un colloque organisé en 2010 qui veulent montrer que la loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme territoriale est technocratique et qu'elle témoigne du retour de l'Etat sur la scéne territoriale. ©Electre 2024

À rebours du discours officiel, la réforme territoriale n'est sans doute pas une réforme de décentralisation. En tout cas, pas essentiellement. Il sera ici posé l'hypothèse que la réforme territoriale issue de la loi du 16 décembre 2010 marque le retour de l'État sur le territoire (mais en fait, l'a-t-il jamais quitté ?).

La réforme confirme que la République est davantage «déconcentralisée» que décentralisée, l'État modelant le territoire en tenant principalement compte de ses intérêts et des contraintes nées des nouvelles exigences de la gestion publique (R.G.P.P. et réforme des services déconcentrés par exemple).

Le «big bang» fonctionnaliste mis en oeuvre conduit à une profonde remise en question du rôle des collectivités territoriales et interroge quant à son «principe d'action» : peut-on aménager le territoire contre les structures qui le constituent, ou tout au moins indépendamment d'elles ?

Dépassant le discours officiel, cet ouvrage, assumant un parti-pris critique, propose une lecture de la loi du 16 décembre 2010 qui en éclaire les faux-semblants.

Les travaux réunis sont issus des contributions à un colloque organisé en novembre 2010 à Lyon sur la réforme territoriale comme «tournant dans la conception du territoire» par l'Équipe d'accueil «Droits comparé et international des affaires» avec l'appui de la Faculté de Droit et Science politique (Université Lyon 2) et du Conseil général du Rhône.

Fiche Technique

Paru le : 27/10/2011

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Administration et aménagement du territoire

Contributeur(s) : Directeur de publication : Guillaume Protière

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-296-56415-2

EAN13 : 9782296564152

Reliure : Broché

Pages : 155

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 0.9 cm

Poids: 200 g