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Les transferts de compétences aux collectivités territoriales : aujourd'hui et demain ? : actes du colloque de Montpellier, les 29 et 30 juin 2007

Paru le : 01/02/2010
Éditeur(s) : L'Harmattan
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Grale
Contributeur(s) : Directeur de publication : Marie-Luce Pavia - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe (France) - Auteur : Languedoc-Roussillon de l'Observatoire national de la décentralisation du Groupement de recherche sur l'administration locale - Auteur : Grale-CNRS

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Résumé

Où en est-on aujourd'hui du transfert de compétences vers les collectivités territoriales en Europe ? La question est traitée du point de vue des ajustements financiers et à travers les exemples du domaine sanitaire et social et de la gestion des risques urbains. L'autre question posée est celle des évolutions en cours : les exemples de l'Espagne et de la Roumanie tentent de les éclairer. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Les transferts de compétences aux collectivités territoriales : aujourd'hui et demain ? Le colloque international, objet de cette publication et intitulé « Les transferts de compétences aux collectivités territoriales : aujourd'hui et demain ? », a rassemblé des experts issus de milieux professionnels aux horizons divers. Le but a été de confronter leur point de vue, d'établir un dialogue entre eux afin d'amener un éclairage sur la complexité du processus décentralisateur en France et à l'étranger et d'évaluer ce que pourrait être l'évolution de la décentralisation. En effet, aujourd'hui, le mouvement est le coeur battant de l'organisation du territoire étatique, mouvement qui s'est traduit par de nouveaux transferts mais aussi par la multiplicité d'acteurs qui ont pu se saisir de nouvelles compétences. Si la décentralisation a déjà une longue histoire, celle-ci s'est néanmoins accélérée depuis près de trente ans. Ne dit-on pas que la loi de principe du 2 mars 1982 a marqué l'ouverture de son « Acte I », tandis que la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 en a inauguré l'« Acte II » ? Alors, celui-ci est-il le dernier ou le troisième lui succédera-t-il ?

Fiche Technique

Paru le : 01/02/2010

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Grale

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-296-11172-6

EAN13 : 9782296111721

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 257

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 375 g