Juridictions de contrôle, les chambres régionales des comptes occupent une place importante dans le paysage institutionnel local. Un ouvrage qui fait le point sur les évolutions les plus récentes, à la fois des principaux thèmes de contrôle et des règles qui leur sont applicables. Chaque thème est illustré par plusieurs décisions analysées et commentées. ©Electre 2024
Les contrôles des CRC sont multiples et multiformes. Les collectivités contrôlées, tout comme certains de leurs partenaires, ne sont pas toujours au fait des règles applicables.
Cet ouvrage est un guide destiné à faire régulièrement le point sur les évolutions les plus récentes, à la fois des principaux thèmes de contrôle et des règles qui leur sont applicables.
Chaque thème est illustré par plusieurs décisions marquantes de l'année écoulée, analysées et commentées, ainsi que par une liste d'observations se rapportant au thème.
L'édition 2002 met notamment l'accent sur la réforme des procédures intervenue en décembre 2001 mais aussi sur les jurisprudences en matière de gestion de faits.
En fournissant à la fois une photographie et une analyse des avis, observations et jugements rendus de 1997 à 2001 et en anticipant sur les évolutions, ce dossier permet de dégager les grandes tendances du contrôle et offre des repères aux gestionnaires locaux.
Paru le : 04/02/2002
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Maritza Rigou Auteur : Patrick Sitbon Auteur : Eric Thevenon
Éditeur(s) :
la Lettre du cadre territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782841304356
Reliure : Broché
Pages : 240
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 1200 g
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