Ce guide répond aux questions que peuvent se poser les responsables locaux chargés du budget, des finances et de la comptabilité. Il intègre les modifications réglementaires, budgétaires et comptables récentes, détaille le contenu et l'utilisation de chaque compte et précise les modalités budgétaires et comptables d'écriture ainsi que la liste des pièces justificatives. ©Electre 2024

Budget des communes et des EPCI 2013

Le Budget des communes et des EPCI, plébiscité par les praticiens de la gestion financière et comptable, vous accompagne au quotidien, depuis plus de 30 ans, dans l'exécution du budget.

Pour un accès rapide à l'information recherchée, l'ouvrage est conçu selon le plan de la nomenclature M14. Il détaille le contenu et l'utilisation de chaque compte et précise pour chacun d'entre eux les modalités budgétaires et comptables d'écriture, ainsi que les pièces justificatives que l'ordonnateur doit transmettre au comptable.

Cette 23^e édition intègre notamment :

• l'arrêté du 24 janvier 2013 portant application des articles 43 à 47, 134, 138, 141, 142, 143, 195 et 197 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ;
• l'arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif ;
• le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
• l'instruction n° 13-0001 du 13 septembre 2012 relative aux comptes de gestion et financiers des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé ;
• l'instruction n° 12-015-M14 du 29 juin 2012 relative à la transition administrative et comptable en cas de fusion d'EPCI ou de syndicats mixtes ;
• l'instruction n° 12-005-M0 du 26 janvier 2012 relative aux marchés et procédures collectives.

Vous trouverez également dans l'ouvrage de nouveaux développements relatifs à l'intercommunalité, la dématérialisation des pièces justificatives et comptables, la réquisition de paiement, le paiement par consignation ou encore le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

Initialement rédigé par Roland Brolles, l'ouvrage est régulièrement mis à jour, depuis 1997, par Bernadette Straub, inspecteur divisionnaire honoraire à la Direction générale des Finances publiques.