Un guide d'action pratique et juridique pour les élus, les employés de mairie et responsables des cimetières ainsi que pour l'ensemble des opérateurs funéraires. ©Electre 2024
Le conjoint survivant a-t-il les mêmes droits que les héritiers sur la concession du défunt ? Un concubin peut-il régler les funérailles du défunt si la famille s'y oppose ? Quelles sont les règles applicables à l'inhumation des personnes décédées de maladies contagieuses ? Quelles sont les conditions de reprise des concessions en état d'abandon ?
Les élus, les employés de mairie et les responsables de cimetières ainsi que l'ensemble des opérateurs funéraires sont confrontés quotidiennement à des situations complexes qui appellent des initiatives immédiates. Cette 2e édition, enrichie et entièrement remise à jour, va répondre précisément à toutes ces questions, et à bien d'autres.
Le service extérieur des pompes funèbres s'exerce aujourd'hui dans le secteur concurrentiel. Ainsi, de nouveaux thèmes sont abordés : le régime juridique, comptable et fiscal des activités exercées par les communes dans le domaine funéraire ; les statuts des personnels ; la délégation de service public...
Les qualités de l'ouvrage, qui ont fait le succès de la première édition, se retrouvent : l'index très détaillé, les conseils pratiques, les modèles d'actes et d'imprimés, les schémas explicatifs.
Pratique, complet, de consultation aisée, cet ouvrage est un instrument de travail sans égal, un support proche du terrain.
Paru le : 10/04/2001
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Daniel Mastin
Éditeur(s) :
Sofiac
Collection(s) : Guides pratiques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782851301895
Reliure : Broché
Pages : 580
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 884 g
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