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Déchets ménagers et intercommunalité, guide pratique

Paru le : 04/08/2003
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Eric Landot - Collaborateur : Nabib Cherair - Collaborateur : Yann Landot - Collaborateur : Association Service public 2000

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Résumé

Les déchets ménagers imposent une gestion intercommunale. Cette gestion présente cependant quelques écueils à éviter. Elle constitue de fait une procédure nouvelle pour les collectivités locales qu'il convient de définir avec toutes les contraintes juridiques, financières et techniques. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

La gestion des déchets ménagers s'impose comme un des services intercommunaux par nature. Nombre de facteurs y contribuent: l'ampleur des investissements, la taille des périmètres pertinents, la technicité nécessaire... Cette gestion intercommunale recèle nombre d'inconnues, de pièges ou d'incertitudes: montée en puissance des communautés de communes et d'agglomération, intérêt financier à la «communautarisation» de cette compétence, jeu complexe des règles de levée de la TEOM et de la REOM, interdiction de certains découpages de compétences, levée de la redevance spéciale... Cet ouvrage balaie l'ensemble des questions qui se posent aux communes et aux groupements, du transfert à la gestion de cette compétence. Il explique comment maîtriser les contraintes juridiques, économiques, financières et techniques, quelles procédures doivent être mises en oeuvre selon l'échelle géographique retenue, comment optimiser la DGF ou améliorer la gestion de ce secteur. En s'appuyant sur l'analyse d'une équipe de juristes, de financiers et d'ingénieurs, mais également sur de nombreux exemples de collectivités, il apporte des réponses concrètes aux problèmes rencontrés par les collectivités.

Fiche Technique

Paru le : 04/08/2003

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : la Lettre du cadre territorial

Collection(s) : Dossier d'experts, n° 406

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-84130-491-4

EAN13 : 9782841304912

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 213

Hauteur : 30 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 1200 g