Présentation, description et analyse de l'organisation des transports et des mécanismes juridiques qui réalisent le déplacement : le cadre juridique des contrats de transports, le choix du mode de gestion, la délégation de service public, les marchés publics. ©Electre 2024
Les principes de base du droit des transports sont définis par la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs (LOTI), elle-même complétée par différents textes d'application. Ces principes sont complétés par des dispositions propres aux différents modes de transports (routier, aérien...) et des législations spécifiques (transport scolaire...).
Ce domaine, déjà bien complexe, doit être concilié avec les règles de la commande publique, elles-mêmes sujettes à de nombreuses réformes tant au niveau national que communautaire. Malgré cela, les projets liés aux transports n'ont cessé d'augmenter. Cet ouvrage s'adresse particulièrement aux praticiens qui, au sein des collectivités, entreprennent d'organiser leur réseau de transport. Ce guide s'efforce de présenter, dans un langage accessible à tous, les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles affectant le domaine des contrats de transport ainsi que les pièges à éviter. Quels sont les textes applicables ? les modes de gestion possibles ? les types de contrat à retenir ? les procédures à suivre ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage, qui se veut avant tout pratique, tente d'apporter des réponses.
Une référence pour les développeurs mais aussi plus largement pour les élus et les administrations territoriales.
Paru le : 20/09/2006
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Nathalie Vinci
Éditeur(s) :
la Lettre du cadre territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35295-053-0
EAN13 : 9782352950530
Reliure : Broché
Pages : 115
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 400 g
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