Ce guide présente les concours financiers de l'Etat aux collectivités locales, les mécanismes fiscaux de redistribution entre collectivités locales, la compensation financière des accroissements de charge résultant des transferts de compétences et la préparation des budgets locaux. ©Electre 2024
Paru le : 20/03/2000
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : France. Direction générale des collectivités locales
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110917607
Reliure : Broché
Pages : 164
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 474 g
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