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Guide budgétaire et comptable de l'intercommunalité

Auteur : Marie-Thérèse Bidart

Paru le : 29/04/2004
Éditeur(s) : Berger-Levrault
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Les indispensables
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Permet de faire le point sur l'état actuel de la loi Chevènement du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ainsi que sur le cadre juridique précis de ces diverses structures en évolution dans des domaines divers (aide sociale, transports, eau, aménagement...). A jour des dernières modifications législatives et réglementaires. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

GUIDE BUDGETAIRE ET COMPTABLE DE L'INTERCOMMUNALITÉ 2004 Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) occupent aujourd'hui une place essentielle dans le paysage local. En effet, détenteurs des compétences et des pouvoirs, ils sont désormais appelés à intervenir dans les domaines les plus divers intéressant la vie quotidienne des citoyens : aide sociale, transports, ordures ménagères, eau, assainissement, enseignement, aménagement, voirie, services sociaux et médico-sociaux. Comment s'exercent et se comptabilisent ces compétences nouvelles ? De quelle façon s'intègrent-elles dans les budgets communaux ? Comment convient-il de les gérer ? Véritable vade-mecum de comptabilité appliqué aux EPCI, cet ouvrage expose de manière claire et précise les règles budgétaires et comptables applicables à ces nouvelles structures, et apporte des réponses concrètes à toutes ces questions. Cette nouvelle édition tient compte des dernières modifications législatives et réglementaires, en particulier en ce qui concerne la gestion budgétaire, comptable et financière des services sociaux et médico-sociaux. Elle intègre également les évolutions les plus récentes de la jurisprudence. Pratique, riche d'exemples et de conseils, cet ouvrage constitue un outil de travail indispensable à la compréhension et à la gestion des EPCI.

Fiche Technique

Paru le : 29/04/2004

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Marie-Thérèse Bidart

Éditeur(s) : Berger-Levrault

Collection(s) : Les indispensables

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7013-1444-5

EAN13 : 9782701314440

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 600

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2,5 cm

Poids : 760 g