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Guide budgétaire et comptable de l'intercommunalité

Auteur : Marie-Thérèse Bidart

Paru le : 06/09/2007
Éditeur(s) : Berger-Levrault
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Les indispensables
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Le point sur les EPCI (Etablissements publics de coopération intercommunale), sur la façon dont ils intègrent les budgets communaux ainsi que sur le cadre juridique précis de ces structures en évolution dans des domaines divers (aide sociale, transports, eau, aménagement, etc.). A jour des dernières modifications législatives et réglementaires. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Guide budgétaire et comptable de l'intercommunalité Avec plus de 33 000 communes concernées pour une population de 54 millions d'habitants et des compétences élargies, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) occupent aujourd'hui une place essentielle dans le paysage local. Ils interviennent ainsi dans des domaines divers au coeur de la vie quotidienne des citoyens : aide sociale, transports, ordures ménagères, eau, assainissement, voirie, enseignement, aménagement, développement économique, tourisme, services sociaux et médico-sociaux. Comment s'exercent et se comptabilisent ces compétences ? De quelle façon s'intègrent-elles dans les budgets communaux ? Comment convient-il de les gérer ? Véritable vade-mecum de comptabilité appliqué aux EPCI, cet ouvrage expose de manière claire et précise les règles budgétaires et comptables applicables à ces structures en apportant des réponses concrètes à toutes vos questions. Entièrement actualisée, cette nouvelle édition intègre les dernières modifications législatives et réglementaires issues, en particulier, de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 relative à la taxe pour la collecte, transport, stockage et traitement des eaux pluviales, de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006. Pratique, riche d'exemples et de conseils, cet ouvrage constitue un outil de travail indispensable à la compréhension et à la gestion des EPCI.

Fiche Technique

Paru le : 06/09/2007

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Marie-Thérèse Bidart

Éditeur(s) : Berger-Levrault

Collection(s) : Les indispensables

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7013-1524-7

EAN13 : 9782701315249

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 600

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2,5 cm

Poids : 820 g