Exposé sur le cadre juridique de l'administration municipale incluant de nombreuses références textuelles agrémentées d'illustrations issues de la jurisprudence. Il présente la démocratie représentative et participative, l'organisation et le fonctionnement du conseil municipal, les attributions du maire, la police municipale, les finances communales, etc. ©Electre 2024

Spécial maires

Depuis les grandes lors de décentralisation, le droit des collectivités territoriales n'a pas cessé d'évoluer. Au-delà du transfert de nombreuses compétences, le législateur a multiplié les règles gouvernant l'organisation et la gestion des collectivités territoriales ayant pour effet d'alourdir les charges et les responsabilités pesant sur les élus locaux. Le respect de la légalité dans l'administration des communes s'est progressivement renforce, imposant aux mairies des réglementations toujours plus nombreuses, complexes et contraignantes, qui favorisent les situations litigieuses, voire contentieuses.

Dans ce contexte, la connaissance et la maîtrise des règles encadrant l'administration et la gestion communales constituent une absolue nécessite pour le maire et son équipe municipale.

C'est pour répondre a cet impératif que le « Guide juridique de protection du maire dans l'exercice de ses fonctions » expose, pour mieux le comprendre et le respecter, le cadre juridique de l'administration municipale. La démocratie représentative et participative, l'organisation et le fonctionnement du conseil municipal, les attributions du maire avec, notamment, la police municipale, les finances communales, la coopération intercommunale, ainsi que le contrôle des actes et des décisions adoptés par les autorités municipales, sont autant de questions fondamentales qui ne peuvent être ignorées par les élus municipaux, dont le maire au premier plan.

Destiné principalement aux élus, le présent ouvrage a été conçu dans une finalité pratique afin qu'ils se familiarisent avec l'essentiel des règles juridiques entourant l'organisation et l'action municipales et, ainsi, de se conformer au mieux au respect de la légalité. Il s'adresse également aux agents communaux confrontes de près ou de loin au droit dans l'exercice de leurs fonctions et a tout citoyen désirant se renseigner sur le droit applicable a la gestion de sa collectivité.

Présenté par thématiques traitées sous la forme de paragraphes nombreux et précis auxquels renvoie un index alphabétique détaille, et incluant de nombreuses références textuelles agrémentées d'illustrations concrètes issues de la jurisprudence, le « Guide juridique de protection du maire dans l'exercice de ses fonctions » se présente comme un outil à la fois accessible et complet destiné à répondre aux questions ou à parer aux problèmes de droit qui peuvent se poser aux élus dans la gestion de leur commune.