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L'état civil et la commune

Auteur : Ghislaine Boquet

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Résumé

Synthèse sur l'instruction générale relative à l'état civil. Aborde la législation, les procédures pour rédiger ou mettre à jour les actes juridiques pour la naissance, le mariage, les enfants, le divorce et les décès. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/07/2003

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Ghislaine Boquet

Éditeur(s) : MB Edition

Collection(s) : Pratique du droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782846410335

Reliure : Broché

Pages : 293

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm


Épaisseur: 1.6 cm

Poids: 795 g