Synthèse sur l'instruction générale relative à l'état civil. Aborde la législation, les procédures pour rédiger ou mettre à jour les actes juridiques pour la naissance, le mariage, les enfants, le divorce et les décès. ©Electre 2024
La tenue de l'état civil fait partie des attributions assurées par le maire au nom de l'Etat. Cette compétence remonte à la Révolution française, mais s'est largement complexifiée au fil des ans. Elle traduit l'évolution de la société, des moeurs, de la science.
La responsabilité des élus et des agents est primordiale dans les missions liées à ce service.
En effet, l'état civil traduit en actes juridiques, les temps forts de la vie: naissance, mariage(s), enfant(s), divorce(s), décès. Les erreurs ou les actes volontaires ont de lourdes conséquences sur la filiation, les héritages et donc, la vie des familles.
Comment tenir les registres? Qui peut les consulter?
Comment réaliser un duplicata de livret de famille?
Quelles sont les conséquences d'une reconnaissance d'enfant?
Cet ouvrage est un outil de référence tant pour les élus locaux que pour les agents. Il constitue également une source d'informations pour toute personne qui aborde des questions en rapport avec l'état civil, dans une approche sociale ou citoyenne.
Francis Pian
Directeur de collection
Paru le : 01/07/2003
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Ghislaine Boquet
Éditeur(s) :
MB Edition
Collection(s) : Pratique du droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782846410335
Reliure : Broché
Pages : 293
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 795 g
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