Ce dossier présente tous les éléments relatifs à la mise en application de l'instruction budgétaire et comptable M 49, applicable aux services de distribution d'eau potable et de gestion des réseaux d'assainissement, depuis le 1er janvier 2003. ©Electre 2024
La M49, budget et analyse financière
Engagée depuis 1992, l'application de l'instruction budgétaire et comptable M49 à tous les services de distribution d'eau potable et de gestion des réseaux d'assainissement devait se terminer au 1er janvier 1997. Cette date butoir a été reportée et l'entrée en vigueur de la M14 a modifié indirectement certaines règles budgétaires appliquées aux collectivités de moins de 500 habitants.
L'instruction M49, conformément aux dispositions contenues dans l'article 52 du décret du 29 décembre 1962, s'inspire toujours du plan comptable général. Toutefois, les spécificités des services publics à caractère industriel et commercial, leurs missions de service public et leur mode de fonctionnement par la redevance n'ont jamais été oubliés. Dans un souci d'harmonisation, le rapprochement des dispositions budgétaires et comptables des communes et des SPIC a été recherché. Une nouvelle instruction a été élaborée et mise en pratique à compter du 1er janvier 2003.
La quatrième édition de ce dossier présente tous les éléments relatifs à la mise en application de la nouvelle M49. En s'inspirant de la pratique et des difficultés rencontrées dans l'application, il développe une analyse financière et comptable qui vaut d'ailleurs au-delà de la M49. Des fiches techniques permettent de visualiser les principales opérations.
Paru le : 15/06/2004
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Michel Savrot Auteur : Bruno Paulet
Éditeur(s) :
la Lettre du cadre territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782841305247
Reliure : Broché
Pages : 246
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 500 g
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