Le dédoublement fonctionnel permet à une autorité d'agir pour le compte de deux personnes morales différentes et consiste à déléguer l'administration de proximité non pas à des structures administratives de l'Etat mais à des collectivités territoriales décentralisées. Cet ouvrage étudie le dédoublement fonctionnel du maire à travers les textes normatifs, la jurisprudence et les pratiques. ©Electre 2025
Paru le : 15/09/2005
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : France. Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Centre d'études et de prospective
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Les travaux du Centre d'études et de prospective
Contributeur(s) : Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110059475
Reliure : Broché
Pages : 144
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 268 g
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