Outil permettant aux élus et employés territoriaux de mettre à jour leurs connaissances administratives et juridiques. Des fiches techniques sont proposées : affaires générales, état-civil, vie pratique. Le document contient des sujets comme l'autorisation de sortie du territoire, l'adoption des enfants, le justificatif de domicile ou les mesures concernant la suppression de la fiche d'état civil. ©Electre 2024
Paru le : 15/06/2004
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Dominique Chavance Auteur : Véronique Cantale
Éditeur(s) :
la Lettre du cadre territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782841305292
Reliure : Classeur
Hauteur: 32.0 cm / Largeur 26.0 cm
Poids: 0 g
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