Présente une synthèse sur l'application de la loi SRU et des plans locaux d'urbanisme dans les communes. Cadres juridiques et pratiques communales sont étudiés dans leurs aspects pratiques et concrets. Intègre les modifications apportées par la loi de juillet 2003. ©Electre 2024
Depuis l'adoption de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU), les communes ont en charge l'élaboration des plans locaux d'urbanisme (PLU).
Succédant aux plans d'occupation des sols, ces outils visent à mieux structurer l'espace communal et à favoriser la notion de développement durable.
Ce cadre juridique est aujourd'hui complété par la loi de juillet 2003.
Densifier en ville car l'espace y est cher est une intention a priori louable. Il reste à apprécier les modalités de mise en oeuvre.
Toutefois l'espace n'est-il pas plus pertinent à appréhender dans une approche intercommunale ? Comment intégrer des normes juridiques supérieures au PLU, telles que les lois montagne, littoral, aérodromes ? Quelle procédure d'élaboration adopter ? Quelle est la fonction du règlement et que faire figurer dans les différents articles ?
Paru le : 12/05/2004
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Alain Maillard
Éditeur(s) :
MB Edition
Collection(s) : Pratique du droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782846411011
Reliure : Broché
Pages : 285
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 2.1 cm
Poids: 750 g
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