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Le PLU en pratique

Auteur : Alain Maillard

Paru le : 12/05/2004
Éditeur(s) : MB Edition
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Pratique du droit
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Présente une synthèse sur l'application de la loi SRU et des plans locaux d'urbanisme dans les communes. Cadres juridiques et pratiques communales sont étudiés dans leurs aspects pratiques et concrets. Intègre les modifications apportées par la loi de juillet 2003. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Depuis l'adoption de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU), les communes ont en charge l'élaboration des plans locaux d'urbanisme (PLU). Succédant aux plans d'occupation des sols, ces outils visent à mieux structurer l'espace communal et à favoriser la notion de développement durable. Ce cadre juridique est aujourd'hui complété par la loi de juillet 2003. Densifier en ville car l'espace y est cher est une intention a priori louable. Il reste à apprécier les modalités de mise en oeuvre. Toutefois l'espace n'est-il pas plus pertinent à appréhender dans une approche intercommunale ? Comment intégrer des normes juridiques supérieures au PLU, telles que les lois montagne, littoral, aérodromes ? Quelle procédure d'élaboration adopter ? Quelle est la fonction du règlement et que faire figurer dans les différents articles ?

Fiche Technique

Paru le : 12/05/2004

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Alain Maillard

Éditeur(s) : MB Edition

Collection(s) : Pratique du droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-84641-101-8

EAN13 : 9782846411011

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 285

Hauteur : 30 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : 2,1 cm

Poids : 750 g