Présente une synthèse sur l'application de la loi SRU et des plans locaux d'urbanisme dans les communes. Cadres juridiques et pratiques communales sont étudiés dans leurs aspects pratiques et concrets. Intègre les modifications apportées par la loi de juillet 2003. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 12/05/2004

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Alain Maillard

Éditeur(s) : MB Edition

Collection(s) : Pratique du droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782846411011

Reliure : Broché

Pages : 285

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm

Épaisseur: 2.1 cm

Poids: 750 g

38,55 €

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