Chargement...
Chargement...

Le rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau

Auteur : Joël Graindorge

Paru le : 15/06/2002
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

59,00 €
Article indisponible
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Rapport sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable qui donne un véritable rapport type pour permettre d'élaborer son propre document. Prend en compte les évolutions réglementaires concernant l'information du public et les obligations des collectivités dans le domaine de l'assainissement non collectif. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Tous les maires sans exception, quelle que soit l'importance de leur commune, et les présidents d'EPCI sont tenus de présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement. Mais attention : ce rapport n'est pas à confondre avec celui fourni par le délégataire du service public. Ce Dossier d'Experts constitue donc un véritable rapport type qui vous permettra d'élaborer votre propre document et qui intègre les évolutions réglementaires concernant l'information du public et les obligations des collectivités dans le domaine de l'assainissement non collectif. Il prend en compte l'obligation de demande d'avis de la commission consultative (loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité) ainsi que le décret du 20 décembre 2001 avec les nouvelles contraintes qualitatives sur l'eau (texte intégral en annexe) et l'obligation de préciser dans le rapport les mesures concernant les branchements en plomb.

Fiche Technique

Paru le : 15/06/2002

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Joël Graindorge

Éditeur(s) : la Lettre du cadre territorial

Collection(s) : Dossier d'experts, n° 170

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-84130-448-5

EAN13 : 9782841304486

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 167

Hauteur : 30 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 1200 g