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Les contrats de projets Etat-régions


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Résumé

Ce document retrace l'histoire des contrats de plan Etat-régions (CPER) en France, et présente les changements apportés par la création de la Diact en 2006 dans la négociation et l'élaboration des contrats de plan. ©Electre 2024

Les acteurs locaux occupent aujourd'hui une place prépondérante dans la mise en oeuvre des politiques d'aménagement du territoire.

Dans le même temps, ces politiques s'enrichissent, se diversifient pour faire face à des enjeux de plus en plus complexes. Avec « Territoires en mouvement », la DIACT propose une collection de guides pédagogiques présentant aux acteurs de l'aménagement du territoire, sous forme d'informations simples, les connaissances leur permettant de se familiariser avec ces politiques.

Quel point commun entre la modernisation d'une ligne ferroviaire, l'accompagnement d'un pôle de compétitivité, le développement d'une filière d'énergies renouvelables et le soutien à un bassin d'emplois fragile ? Les contrats État-Régions. À échéance régulière, généralement tous les sept ans, l'État, les Conseils régionaux et d'autres collectivités locales préparent des programmes communs d'actions, formalisés par un contrat, afin de favoriser l'aménagement et le développement durable de chaque région. Cet ouvrage explique la nature et le fonctionnement de ces contrats, ainsi que les innovations de l'actuelle génération, désormais dénommée « contrats de projets État-Régions », qui a pris le relais des « contrats de plan ».

Fiche Technique

Paru le : 15/11/2007

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Territoires en mouvement

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : France. Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires - Rédacteur / Rapporteur : Jean-Benoît Albertini

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-11-006902-3

EAN13 : 9782110069023

Reliure : Broché

Pages : 112

Hauteur: 18.0 cm / Largeur 11.0 cm


Épaisseur: 0.8 cm

Poids: 114 g