L'ouvrage présente un recensement exhaustif de toutes les taxes susceptibles d'être appliquées par les communes. Plus de 44 taxes et redevances sont passées en revue ; chacune est abordée à travers 2 fiches : la première définit et présente les caractéristiques de la recette, la seconde propose un processus de contrôle et de recouvrement. ©Electre 2024
Paru le : 10/03/2000
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Sylvie Senne
Éditeur(s) :
la Lettre du cadre territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Contributeur(s) : Collaborateur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782841303458
Reliure : Broché
Pages : 163
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 1200 g
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