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M14, la comptabilité des communes

Auteur : Marie-Thérèse Bidart

Auteur : Jean-Christophe Moraud

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Résumé

Cadre comptable issu de l'instruction M14 et en vigueur dans les communes. L'ouvrage présente les évolutions récentes des règles comptables, l'adaptation du Plan comptable général à la comptabilité des communes, l'amélioration de la transparence financière ou la modernisation des procédures budgétaires. A jour de la loi de finances de décembre 2006. ©Electre 2024

M 14

La comptabilité des communes 2007

L'instruction M 14 a mis en place un cadre comptable adapté aux impératifs de gestion des collectivités locales et aux besoins des citoyens.

Complet, cet ouvrage propose une analyse claire et méthodique de l'ensemble des règles issues de cette instruction et actuellement applicables à la comptabilité des communes :

  • descriptif des différents types de comptes ;
  • principes généraux du plan comptable général (amortissement, provisions, etc.) ;
  • modalités de détermination et d'affectation du résultat en M 14 ;
  • modernisation des procédures budgétaires ;
  • dispositions applicables aux relations financières entre les communes et leurs établissements publics, en particulier en ce qui concerne les EPCI ;
  • dispositions visant à améliorer la transparence financière ;
  • apports de la M 14 à l'analyse financière.

L'édition 2007 tient compte des dernières évolutions juridiques et comptables. En outre, elle intègre les dispositions de la réglementation 2005 issue du Comité de finances locales, qui précisent notamment les règles relatives aux provisions, aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement, ainsi qu'aux décisions d'attribution des subventions. Par ailleurs, elle décrit les enjeux à court terme de la poursuite de l'amélioration de la qualité comptable et les outils pour y parvenir.

Un ouvrage de référence, indispensable pour maîtriser au quotidien la comptabilité communale.

Fiche Technique

Paru le : 10/05/2007

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Marie-Thérèse Bidart Auteur : Jean-Christophe Moraud

Éditeur(s) : Berger-Levrault

Collection(s) : Les indispensables

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7013-1567-6

EAN13 : 9782701315676

Reliure : Broché

Pages : 600

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.8 cm

Poids: 582 g