Une étude sur les notions clés de la gouvernance et de la régulation appliquées au domaine de l'Internet. L'auteur détaille l'apparition du droit de l'Internet, défini par une gouvernance multipartite et mondiale, qui a permis de mettre en oeuvre sa régulation. ©Electre 2024

L'Internet est devenu essentiel pour le déroulement des activités économiques, sociales et culturelles de centaines de millions d'individus dans le monde. Mais quels sont les instruments normatifs qui permettent de réguler les réseaux électroniques et les cyberespaces composant l'Internet ? Et quels acteurs participent à la discussion, à l'élaboration et la mise en oeuvre de ces instruments ?

Dans sa thèse, Luca Belli parcourt l'histoire de l'Internet en soulignant la valeur normative des protocoles et des standards techniques qui définissent l'architecture de l'Internet et qui en permettent le fonctionnement, tout en examinant les différents mécanismes de gouvernance qui ont permis, et qui permettent, à une pluralité de parties prenantes de façonner l'évolution de l'Internet. L'auteur met en avant l'apparition de formes inédites de souveraineté, desquelles découlent de nouveaux outils de régulation, la lex informatica et la lex electronica. Les concepts de gouvernance et de régulation sont analysés de façon générale avant d'être appliqués au système internautique. Ainsi, l'auteur met en avant la concrétisation d'un nouveau modèle organisationnel, fondé sur la participation de stakeholders de nature différente à l'élaboration d'instruments de régulation dont l'application est indépendante des frontières nationales. Ce paradigme multistakeholders est incarné par des entités qui sont méconnues du grand public mais dont le rôle est fondamental pour le bon fonctionnement de l'Internet, telles que l'IETF, l'ICANN et l'IGF.

Le décryptage des entités au sein desquelles se déroule la gouvernance de l'Internet amènera le lecteur à appréhender le rôle fondamental de la structure logique de l'Internet ainsi que les conséquences juridiques, économiques et politiques déterminées par des processus d'apparence technique. L'auteur, par la clarté de son propos et par sa réflexion à partir des fondements de l'Internet et l'apparition progressive du système normatif le régissant, rend accessible à tous un sujet pourtant technique par essence.