Chargement...
Chargement...

Les 50 décisions clés du droit de l'Internet

Paru le : 15/07/2015
Éditeur(s) : CELOG / Legalis
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Sylvie Rozenfeld - Préfacier : Jean-Jacques Gomez

59,00 €
Expédié en 5 à 7 jours.
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Un ouvrage qui sélectionne et commente les 50 décisions du droit de l’Internet qui font encore jurisprudence en 2015. Responsabilité des acteurs, droit d'auteur et base de données, marques commerciales, contenus illicites, vie privée et données personnelles, commerce électronique, droit social sont autant de sujets traités. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Le droit de l'Internet est né avec une décision de justice, l'ordonnance de référé rendue dans l'affaire Brel par le premier vice-président du TGI Paris de l'époque, Jean-Jacques Gomez, voici près de 20 ans. Les tribunaux ont été les pionniers de cette matière qui s'étend désormais à tous les domaines du droit. Le site Legalis.net, également né avec cette décision fondatrice, publie depuis lors l'essentiel de la jurisprudence française et européenne liée au numérique. Sur les 2 300 ordonnances, jugements et arrêts aujourd'hui en ligne sur Legalis.net, nous avons sélectionné cinquante décisions clés du droit de l'Internet, qui font aujourd'hui jurisprudence. Ce choix n'a pas été aisé, compte tenu de l'étendue des problématiques soulevées. Nous avons donc décidé de retenir la jurisprudence vraiment spécifique à l'Internet, tant au niveau du droit que des faits en cause, tout en étant conscients que d'autres décisions auraient mérité d'y figurer. Les décisions sont publiées en version intégrale, précédée d'une présentation de l'affaire. Les textes sont regroupés en sept grands thèmes du contentieux de l'Internet : responsabilité des acteurs, droit d'auteur et bases de données, marques, contenus illicites, vie privée et données personnelles, commerce électronique et droit social.

Fiche Technique

Paru le : 15/07/2015

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : CELOG / Legalis

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-9552924-0-0

EAN13 : 9782955292402

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 482

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2,2 cm

Poids : 703 g