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Contribution à l'étude juridique des concessions portuaires

Auteur : Clément Seka Aba

Paru le : 15/01/2015
Éditeur(s) : L'Harmattan
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Martin Ndendé - Préfacier : Robert Rezenthel

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Résumé

Constatant qu'un flou entoure la notion de concession portuaire dans le droit actuel, C. Seka Aba analyse ses caractéristiques théoriques ainsi que la pratique des montages concessifs en Europe et en Afrique pour tenter de déterminer à quelle catégorie juridique elle se rattache. L'auteur s'interroge également sur l'adéquation des ports maritimes aux nouveaux besoins commerciaux. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

L'adaptation des ports maritimes aux nouvelles donnes du commerce international, ne peut se réaliser sans une implication des opérateurs privés dans la gestion des activités portuaires. Cette participation exige que les activités industrielles et commerciales des ports leur soient confiées par le biais de montages juridiques efficients. Parmi ceux-ci, les concessions portuaires apparaissent comme les outils juridiques offrant un cadre d'accueil, en termes de performance et de rentabilité des activités économiques dans les ports maritimes. Or, aujourd'hui, le problème de la qualification juridique de ces concessions portuaires semble se poser dans la mesure où règne un désordre juridique en droit administratif. Cet ouvrage vise, ainsi, à apporter un éclairage à la question. Son introduction générale expose, d'abord, la notion de concession portuaire et aborde ensuite l'objectif de cette étude en mettant l'accent sur sa problématique : le contrat de concession dans les ports peut-il être classé dans une famille juridique préétablie et être rattaché à une catégorie juridique préexistante ? Pour répondre à cette question, la première partie de cette thèse s'est attachée à mettre en relief la diversité des éléments caractéristiques des concessions portuaires. Cette opération d'identification a mis l'accent sur les éléments essentiels et ceux qui sont non essentiels permettant la qualification juridique des concessions portuaires. Mais, cette qualification théorique ne peut être judicieuse et cohérente que si elle est confrontée à la constante évolution de la pratique des montages concessifs réalisés par les opérateurs économiques dans les ports. C'est à cette grille d'analyse que s'est livrée la seconde partie de cette thèse. Elle a, ainsi, porté sur la diversité de la pratique concessive dans les ports maritimes français et africains. Aussi, ont été examinés les montages concessifs dans les ports français en comparaison avec ceux utilisés dans les ports Européens (Anvers, Rotterdam, Hambourg) et dans les ports de l'Afrique notamment en Côte d'Ivoire, au Sénégal, au Cameroun, en Algérie et au Maroc.

Fiche Technique

Paru le : 15/01/2015

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Clément Seka Aba

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Affaires maritimes et transports

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-343-04834-7

EAN13 : 9782343048345

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 683

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 3,6 cm

Poids : 1095 g