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La loi organique de 2001 relative aux lois de finances

Paru le : 09/04/2014
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Loïc Philip - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Céline Viessant

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Résumé

Présentation de la loi organique de 2001 : les ressources et les charges de l'Etat, le contenu, l'examen et le vote des projets de loi de finances, l'information et le contrôle sur les finances publiques et l'entrée en vigueur et l'application de la loi organique. Inclut la table de la jurisprudence et l'ordonnance du 2 janvier 1959. ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 09/04/2014

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Documents d'études, n° 501. Finances publiques

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-009711-6

EAN13 : 9782110097118

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 96

Hauteur : 27 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : 0,5 cm

Poids : 210 g