Présentation de la loi organique de 2001 : les ressources et les charges de l'Etat, le contenu, l'examen et le vote des projets de loi de finances, l'information et le contrôle sur les finances publiques et l'entrée en vigueur et l'application de la loi organique. Inclut la table de la jurisprudence et l'ordonnance du 2 janvier 1959. ©Electre 2024
Paru le : 09/04/2014
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Documents d'études
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Loïc Philip - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Céline Viessant
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-009711-8
EAN13 : 9782110097118
Reliure : Broché
Pages : 96
Hauteur: 27.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 248 g
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