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Le droit du commerce électronique

Auteur : Xavier Linant de Bellefonds

Paru le : 06/04/2005
Éditeur(s) : PUF
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Présente les sources du droit, qui s'est mis en place depuis l'an 2000, et tous les aspects du commerce électronique : les acteurs, la publicité sur Internet, les contrats, le paiement en ligne, les biens et services relevant d'un régime particulier, la preuve et la signature électroniques, la fiscalité du commerce électronique. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Avec l'essor d'Internet, s'est considérablement développé le nombre des transactions de biens et services réalisées sur les réseaux. Depuis l'an 2000, plusieurs instruments juridiques ont été mis en place afin de réguler ce commerce électronique. Cet ouvrage analyse les sources de ce droit et présente les règles juridiques (concernant les contrats, les modes de paiement, la fiscalité, la propriété intellectuelle, ou encore la publicité) qui encadrent l'activité commerciale sur Internet. Il expose enfin les aspects internationaux de ce commerce qui ne peut être subordonné aux frontières.

Fiche Technique

Paru le : 06/04/2005

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Xavier Linant de Bellefonds

Éditeur(s) : PUF

Collection(s) : Que sais-je ?, n° 1923

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-13-053379-5

EAN13 : 9782130533795

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 127

Hauteur : 18 cm / Largeur : 12 cm

Épaisseur : 0,8 cm

Poids : 100 g