La loi du 4 mars 2002 a mis en place un dispositif d'indemnisation des accidents médicaux. Ces contributions livrent une première analyse des commissions de conciliation et d'indemnisation et tentent une synthèse de leurs difficultés. En annexes, textes des décrets et arrêtés relatifs à ces questions. ©Electre 2024
Alors que s'installent et commencent à juger les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation créées par la loi du 4 mars 2002, que certains avis sont déjà connus, se posent encore des questions théoriques et pratiques les concernant:
Dans le présent ouvrage collectif, les auteurs, spécialistes du droit de la santé, tentent de répondre à ces interrogations.
L'ouvrage est coécrit par des auteurs ayant une connaissance et une pratique de l'organisation et de la gestion du système de santé.
Paru le : 02/02/2004
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LEH éditions
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Gérard Mémeteau
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782848740072
Reliure : Broché
Pages : 278
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.1 cm
Poids: 370 g
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