A jour de la réforme du 3 février 2012 simplifiant la définition des surfaces de construction, ce guide fournit les outils pour calculer la surface de plancher, l'emprise au sol, la surface d'un point de vue fiscal et la surface de vente. ©Electre 2024
Au cours des dernières années, la réglementation a multiplié les types de surfaces nécessaires au montage de projets de construction. Résultant de textes législatifs ou réglementaires, voire même de la jurisprudence, leur calcul complexe est indispensable dans toutes les démarches d'urbanisme.
Cet ouvrage présente une analyse détaillée des surfaces utiles à un projet :
Cette deuxième édition tient compte des derniers arrêtés remplaçant la SHONRT par la surface thermique SRT et intègre le calcul des surfaces habitable et «loi Carrez».
Enfin, des tableaux synthétiques présentent les champs d'application des différentes autorisations d'urbanisme.
Adoptant une approche pédagogique en s'appuyant sur de nombreuses illustrations et commentaires, cet ouvrage est aussi bien un outil de travail pour les professionnels de l'urbanisme qu'une aide au calcul des surfaces pour les maîtres d'ouvrage, les maîtres d'oeuvre ou les particuliers.
Paru le : 24/06/2015
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Yves Goujon
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Mémento illustré
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-11934-3
EAN13 : 9782281119343
Reliure : Broché
Pages : 174
Hauteur: 15.0 cm / Largeur 22.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 504 g
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