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Calcul des surfaces réglementaires : surfaces fiscale, de plancher, thermique, habitable, de vente, et emprise au sol

Auteur : Yves Goujon

Paru le : 24/06/2015
Éditeur(s) : Moniteur
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Mémento illustré
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

A jour de la réforme du 3 février 2012 simplifiant la définition des surfaces de construction, ce guide fournit les outils pour calculer la surface de plancher, l'emprise au sol, la surface d'un point de vue fiscal et la surface de vente. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Au cours des dernières années, la réglementation a multiplié les types de surfaces nécessaires au montage de projets de construction. Résultant de textes législatifs ou réglementaires, voire même de la jurisprudence, leur calcul complexe est indispensable dans toutes les démarches d'urbanisme. Cet ouvrage présente une analyse détaillée des surfaces utiles à un projet : . la surface fiscale, assiette de calcul de la nouvelle taxe d'aménagement ; . la surface de plancher, référence pour l'application des règles d'urbanisme ; . l'emprise au sol qui permet de déterminer les seuils de soumission à autorisation d'urbanisme et de recours à un architecte ; . la surface thermique au sens de la RT 2012 ; . la surface de vente utilisée en urbanisme commercial. Cette deuxième édition tient compte des derniers arrêtés remplaçant la SHONRT par la surface thermique SRT et intègre le calcul des surfaces habitable et «loi Carrez». Enfin, des tableaux synthétiques présentent les champs d'application des différentes autorisations d'urbanisme. Adoptant une approche pédagogique en s'appuyant sur de nombreuses illustrations et commentaires, cet ouvrage est aussi bien un outil de travail pour les professionnels de l'urbanisme qu'une aide au calcul des surfaces pour les maîtres d'ouvrage, les maîtres d'oeuvre ou les particuliers.

Fiche Technique

Paru le : 24/06/2015

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Yves Goujon

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Mémento illustré

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-281-11934-3

EAN13 : 9782281119343

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 174

Hauteur : 15 cm / Largeur : 22 cm

Épaisseur : 1,5 cm

Poids : 452 g