Guide pratique et juridique sur les acteurs du secteur funéraire, sur les opérations funéraires prévues par la loi de janvier 2014, en particulier la création du cimetière métropolitain. Avec des modèles de documents et des textes réglementaires. ©Electre 2024
Inhumation, exhumation, dispersion de cendres, création de concessions... Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires permet de comprendre et d'appliquer immédiatement les spécificités, parfois d'appréhension complexe, du droit funéraire.
L'ouvrage permet également d'appliquer les évolutions juridiques certaines que représentent la création du cimetière métropolitain (loi MAPAM n° 2014-58 du 27 janvier 2014), la suppression de la surveillance des exhumations administratives par la police (loi n° 2015-177 du 16 février 2015), ou à venir, telle la proposition de loi sur la mise en place de schémas régionaux de crématoriums, ou encore la mise en place de cimetières écologiques ou «numériques».
Riche d'illustrations apportées par la jurisprudence la plus récente, ce guide apporte ainsi des réponses concrètes aux questions que les praticiens se posent :
Instrument de travail proche du terrain et des préoccupations quotidiennes des praticiens - élus, agents municipaux, agents intercommunaux, responsables de cimetières, opérateurs funéraires -, cette nouvelle édition comprend de nombreux modèles actualisés, des conseils pratiques ainsi qu'un index détaillé.
Paru le : 27/11/2015
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Emmanuel Aubin-Kanezuka Auteur : Isabelle Savarit-Bourgeois
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Les indispensables
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Pierre Sueur
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7013-1871-4
EAN13 : 9782701318714
Reliure : Broché
Pages : 697
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.5 cm
Poids: 1039 g
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