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La loi santé 2016 : promulguée le 26 janvier 2016 : analyse, commentaires, critiques

Auteur : Jean-Marie Clément

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Résumé

Un examen critique des différents articles qui composent la loi santé 2016. ©Electre 2024

Encore une loi, et quelle loi ! Plus de 200 articles aussi abscons que bavards. Comment pénétrer dans cette inextricable forêt juridique ? Plutôt que de paraphraser les différents articles de cette loi dite « de modernisation de notre système de santé », l'auteur, en spécialiste du droit de la santé, nous éclaire sur la volonté du législateur et nous permet de comprendre les tenants et les aboutissants idéologiques de la ministre Marisol Touraine qui a voulu cette « grande loi ».

La loi Santé 2016 est étatique dans le prolongement de la loi HPST du 21 juillet 2009 puisqu'elle ajoute du centralisme en donnant encore plus de pouvoirs aux agences régionales de santé, établissements publics de l'État.

La loi Santé 2016 est idéologique dans le sens où, selon ses concepteurs, elle doit modeler les comportements des usagers et des professionnels de la santé.

La loi Santé 2016 s'occupe de tout, veut tout régenter et donne à son lecteur une impression de désordre. Or, il est essentiel de la connaître.

Fiche Technique

Paru le : 12/02/2016

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Jean-Marie Clément

Éditeur(s) : LEH éditions

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-84874-638-8

EAN13 : 9782848746388

Reliure : Broché

Pages : 158

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 296 g