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Le contrat de transport routier de marchandises sous la bannière de l'OHADA et à la lumière de la CMR européenne : guide pratique de l'Acte uniforme OHADA relatif aux contrats de transport de marchandises par route et de la Convention relative au contrat international de marchandises par route (CMR)

Auteur : Gaston Ngamkan


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Résumé

Inspiré de la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) européenne, l'Acte uniforme relatif aux contrats de transport routier de marchandises de l'OHADA uniformise et modernise la législation des pays membres. Son contenu est ici présenté : encadrement juridique du contrat de transport, responsabilité du transporteur routier et contentieux. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 27/05/2015

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Gaston Ngamkan

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Etudes africaines

Contributeur(s) : Préfacier : Philippe Delebecque - Préfacier : Pierre Bonassies

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-343-05440-7

EAN13 : 9782343054407

Reliure : Broché

Pages : 420

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.3 cm

Poids: 660 g