Recueil d'études sur le droit d'accès à l'assainissement et à l'eau potable à l'échelon européen. ©Electre 2025
Le droit à l'eau potable et à l'assainissement est inscrit dans plusieurs traités régionaux et a été reconnu depuis peu comme un droit de l'Homme par l'Assemblée générale des Nations unies et par le Conseil des droits de l'Homme. Cet ouvrage décrit le droit à l'eau potable et à l'assainissement dans le contexte européen compte tenu de nombreuses dispositions en matière de santé, d'urbanisme, d'hygiène du travail, d'environnement, etc.
En Europe, il existe en outre des accords régionaux importants et le droit communautaire pour fonder une action devant les tribunaux. L'ouvrage traite à la fois des droits nationaux en vigueur dans 17 pays européens et des dispositions applicables de droit international. Il constitue la première étude d'ensemble d'un sujet qui se pose dans tous les pays, tout particulièrement dans ceux où le droit à l'eau n'est toujours pas respecté.
Paru le : 16/01/2012
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Johanet
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Henri Smets - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Académie de l'eau
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-900086-99-5
EAN13 : 9782900086995
Reliure : Broché
Pages : 765
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.5 cm
Poids: 1348 g
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