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Agence de sécurité sanitaire environnementale : rapport, première lecture

Auteur : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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Résumé

Expose la genèse de la création d'une Agence française de sécurité sanitaire environnementale et examine les articles de la proposition de loi la concernant. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 30/04/2000

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Éditeur(s) : Assemblée nationale

Collection(s) : Les documents législatifs de l'Assemblée nationale

Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : André Aschieri - Editeur scientifique (ou intellectuel) : André Aschieri

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782111093768

Reliure : Broché

Pages : 40

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g