Essai sur les abus en matière de recours immobilier en France de plaignants malveillants tirant parti de la volonté des promoteurs d'éviter les retards dans l'exécution des projets immobiliers pour obtenir un compromis financier interrompant les procédures. Avec un commentaire des affaires récentes ainsi que les dispositions de l'ordonnance Duflot de juillet 2013. ©Electre 2024
Au secours, les recours !
La contestation abusive des permis de construire, un mal français
Si Carol Galivel, observatrice de longue date du monde de l'immobilier, se décide aujourd'hui à prendre la plume, c'est parce que jamais elle n'avait constaté une telle dérive des comportements. Ses multiples rencontres et contacts lui permettent d'avoir un regard transversal sur l'urbanisme et la construction. Elle a constaté une économie noire du recours malveillant qui se révèle, pour ses auteurs, très lucratif. Les enjeux financiers sont tels que les promoteurs et les constructeurs sont disposés à négocier. Mais une chose est d'accepter un arrangement amiable, c'en est une autre que de céder à un chantage. Or la frontière a été franchie en de multiples occasions, au point de polluer tout un écosystème.
À travers un nombre impressionnant d'exemples concrets, Carol Galivel pointe les dysfonctionnements liés aux insuffisances de la législation actuelle, et donne la parole aux acteurs qui souhaitent un retour à des pratiques plus saines : promoteurs, juristes, etc.
Ce livre n'est pas un pamphlet contre les recours. Bien au contraire ! Et l'auteur souligne l'avancée sociale que représenta l'introduction de cette procédure dans la législation. Mais il était temps de pousser un cri d'alarme contre les excès, devenus malheureusement la règle et non plus l'exception.
C'est l'ambition de cet ouvrage : mettre en lumière un versant sombre afin de revenir à des pratiques transparentes et saines.
Paru le : 01/01/2015
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Carol Galivel
Éditeur(s) :
Ed. du Mécène
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35896-033-5
EAN13 : 9782358960335
Reliure : Broché
Pages : 123
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 210 g
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